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Le Milieu

 

 
 

Corporation de Développement Économique de Deux-Montagnes

 

Documents de référence

 

28 octobre 1985 Lettre du Grand Chef Hugh Nicholas de Kanesatake à la Municipalité d'Oka. Invitation à une rencontre pour une négociation territoriale.
 
5 avril 1989 Lettre du Chef Clarence Simon de Kanesatake à 20 destinataires gouvernementaux sur la revendication de la Seigneurie du Lac des Deux Montagnes
 
12 avril 1989 Résolution 89-31 de la Commission Industrielle de Mirabel- Sud inc sur la revendication territoriale de Kanesatake
 
8 février 1995 Résolution 95.010 de la Corporation de Développement économique de Deux-Montagnes concernant une négociation territoriale sans la présence du Québec ni des municipalités de la Paroisse et du Village d'Oka
 
3 juin 1996 Résolution 131-2-06-96 sur le rapport de son représentant Jean Jolicoeur auprès de la Corporation de développement économique de Deux-Montagnes
 
 
 
 
 
 
 
 
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