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MAVCO |APIK | Le Milieu | Jean Jolicoeur
 

 
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DE L'APIK

7 MAI 1993
 

 
 

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DU MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION ROYALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

25 février 1985 Contrat notarié du Chemin du Milieu entre Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal et Sa Majesté La Reine Chef du Canada
 
8 septembre 1989 Lettre à Maurice Normandeau et à une cinquantaine de propriétaires de Kanesatake de Jean-Yves Jacob de Travaux Public Canada
 
1 octobre 1989 Article du journal L'Éveil par Benoît Bilodeau
 
6 mars 1990 Lettre du premier regroupement de propriétaires avant la formation de l'APIK et avant la Crise d'Oka à Yves Désilets du ministère des Affaires Indiennes et à Yvan Patry, maire de la Municipalité Paroisse d'Oka
 
11 décembre 1990 Communiqué de presse donnant les résultats d'un sondage maison sur les intentions des propriétaires de l'APIK
 
18 février 1991 Lettre de Jack Donegani du ministère des Affaires Indiennes à Jerry Peltier de la Coalition Mohawk de Kanesatake
 
19 février 1991 Entente avec le gouvernement fédéral et la Communauté Mohawk de Kanesatake
 
22 février 1991 Communiqué de presse de Christos Sirros, ministre délégué aux Affaires Autochtones
 
13 mars 1991 Mémoire présenté au Comité permanent des Affaires Autochtones à la Chambre des Communes
 
21 mars 1991 Lettre de Alain St-Cyr et Linda Légaré à Yves Désilets du ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canadien
 
26 avril 1991 Rapport final " Oka au sortir de la Crise amérindienne "
 
17 mai 1991 Communiqué de presse donnant les résultats d'un sondage par la Municipalité de la Paroisse d'Oka sur les intentions des propriétaires de l'APIK
 
14 juin 1991 Lettre de Gilles Pépin, directeur régional de la Commission canadienne des droits de la personne, à Jean Jolicoeur
 
juillet 1991 Communiqué du ministère des Affaires Indiennes sur mise à jour du dossier de Kanesatake
 
12 juillet 1991 Lettre de Yves Lafontaine, président de la Commission des droits de la personne du Québec à Christos Sirros, ministre délégué aux Affaires Autochtones
 
15 octobre 1991 Lettre à Lise Bourgault, députée fédérale d'Argenteuil et Papineau
 
22 septembre 1992 Lettre de Jerry Peltier du Mohawk Council of Kanesatake aux propriétaire au sud de la 344
 
13 novembre 1992 Mémorandum de Lise Bourgault, députée d'Argenteuil- Papineau " Oka / Kanesatake Une décision s'impose "
 
11 janvier 1993 Résolution No. 93-04 de la Municipalité de la Paroisse d'Oka
 
1 mars 1993 Lettre à Gilles N. Pépin, directeur régional, Commission Canadienne des droits de la personne
 
20 mars 1993 Lettre de Jean Jolicoeur à Pierre H. Vincent, ministre d'État aux Affaires Indiennes et Nord Canadien
 
26 mars 1993 Lettre à madame Monique Landry, Secrétaire d'État et ministre Régional
 
1 avril 1993 Article de La Presse par Philippe Dubuisson
 
2 avril 1993 Article de La Presse par André Noël
 
8 avril 1993 Lettre à Pierre H. Vincent, ministre d'État aux Affaires Indiennes
 
8 avril 1993 Lettre de Me Frances Hudon, directrice générale des enquêtes, Protecteur du Citoyen
 
8 avril 1993 Lettre de Roger Simon, président de la Chambre de Commerce de Kanesatake, à Pierre H. Vincent, ministre d'État aux Affaires Indiennes
 
13 avril 1993 Communiqué de l'Évêché de Saint-Jérôme aux propriétaire de l'APIK
 
   
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