Retour à la page d'accueil
Coups de feuDangerMédiasTémoignagesQuoi de neufCommunications
IntroductionPlan du siteQui sommes-nous?InsécuritéSinistrésInstitutions
 

 
Voir aussi le site:
Victimes de Revenu Québec

LE FISC VAMPIRIQUE : QUAND LE FISC QUÉBÉCOIS DÉCIDE D'AVOIR VOTRE PEAU, VOUS ÊTES FAIT COMME UN RAT. TOUS LES MOYENS SONT BONS POUR SAIGNER À BLANC LE CONTRIBUABLE QUI N'A PAS LES MOYENS DE SE PAYER LES SERVICES D'UNE BATTERIE DE FISCALISTES ET D'AVOCATS.
Michel Girard, La Presse, 9 juin 1999

IL EST PEU DE CHOSES PLUS DANGEREUSES EN DÉMOCRATIE QU'UN GOUVERNEMENT QUI SE PLACE
LUI-MÊME EN DEHORS DU DROIT.
Stéphane Dion, La Presse, 20 octobre 1999
 

 
 

Le 11 juillet 1990, des barricades installées par des warriors à Kanesatake et, parallèlement, par la Sûreté du Québec rendent inaccessible l'accès au siège social de la compagnie International Joliance inc., dont Jean et Huguette JOLICOEUR sont les seuls actionnaires, et qui constitue leur gagne-pain. Les centres de communication, téléphones, télex et télécopieur, et d'informatique qui contrôlent la gestion comptable, des inventaires et de la production hautement informatisée et mécanisée de produits médicaux jetables qui constituent l'opération commerciale de International Joliance inc., seront inopérants et cela pendant 78 jours. La résidence familiale ainsi que la ferme ancestrale, de patrimoine répertorié, occupée par l'aîné des fils, Denis JOLICOEUR, sont dans la même situation.

Quant à l'usine située à Saint-Placide, village voisin de Kanesatake, elle sera occupée par l'armée canadienne et les laboratoires serviront de dortoirs pour les soldats. C'est la paralysie totale des opérations de International Joliance Inc. qui perdra, à cause des ruptures de livraison, 95% de ses contrats qui sont tous à longs termes de trois ans et plus.

La livraison postale ne se fait plus et le courrier est acheminé vers des bureaux de poste de d'autres municipalités. Il n'y a plus aucun moyen de communication qui existe pour les sinistrés qui veulent connaître les directives que le Gouvernement du Québec leur donne, tout en essayant de continuer de remplir leurs obligations de tous les jours.

En plein milieu de la Crise d'Oka, le 14 août 1990, le Ministère du Revenu du Québec fait parvenir l'avis de cotisation no. 1560769, réclamant paiement de la taxe sur le capital pour l'immeuble dont la compagnie International Joliance Inc. est propriétaire.

Étant sans ressource financière, ses opérations étant réduites à néant par la situation économique et politique prévalant dans la région, International Joliance inc. n'acquitte pas la cotisation du Ministère du Revenu. Et, c'est alors, que ce Ministère décide de frapper, faisant abstraction de tout ce qui se passe et de la position dans laquelle les sinistrés se trouvent, victimes d'une crise politique dont le Gouvernement, de qui relève ce Ministère, est l'un des deux acteurs principaux. Pour ce faire, Revenu Québec recevra même de l'aide de d'autres Ministères reliés à la Crise. Voici un résumé des gestes posés, année après année, à l'égard de Jean et Huguette JOLICOEUR et de leur compagnie International Joliance inc. par Revenu Québec par suite de ce défaut initial d'avoir payé la taxe sur capital cotisée :

1. Le Ministère de la Sécurité Publique transmet l'information à Revenu Québec que des indemnités seront versées à International Joliance Inc., suite à une réclamation déposée. RÉSULTAT : l'indemnité est saisie. Cela prendra un an pour que le Protecteur du Citoyen du Québec, force, après moult pressions de toutes parts, le Ministère du Revenu à lever sa saisie et que International Joliance inc. reçoive son indemnité, absolument insuffisante vis-à-vis toutes les pertes encourues suite à la Crise. Les avocats du Ministère du Revenu reconnaîtront, eux-mêmes, que cette indemnité était insaisissable en vertu de la loi : pourtant le Ministère du Revenu, qui fait partie du Gouvernement qui édicte ces mêmes lois, l'a fait.
 
2. Le Ministère de la Sécurité Publique informe également le Ministère du Revenu qu'une indemnité sera versée à Jean JOLICOEUR. Revenu Québec tente de s'opposer au versement de cette indemnité, sur la base que les Autochtones n'ont pas le droit à des indemnités découlant de la Crise d'Oka. Il est clair que l'on s'attaque aux origines autochtones de Jean JOLICOEUR et que l'on se fout de la situation dans laquelle il se trouvait au moment du déclenchement de la Crise ainsi que la situation dans laquelle il se retrouve, par suite de la Crise.
 
3.

Comme certains rapports de vente pour la TPS et la TVQ ne sont pas déposés au cours des mois où se produisit la Crise, Revenu Québec décide, au lieu d'envoyer certains de ses fonctionnaires faire enquête (entre autres parce que ceux-ci ont tous une crainte immense de venir à Oka), de cotiser unilatéralement International Joliance inc. : pour être certain que le chiffre d'affaires possible sera bien couvert, on émet des cotisations basées sur dix à cent fois le chiffre d'affaires apparaissant aux rapports soumis antérieurement par la Société.

On se retrouve, ainsi, avec une cotisation à payer de plus de 200 000 $. Sans attendre, la Loi du Ministère du Revenu le lui permettant (alors que personne d'autre ne jouit d'un tel droit), Revenu Québec enregistre une hypothèque sur l'immeuble de International Joliance inc. pour s'assurer de le geler à jamais.

Or, cette cotisation du Ministère du Revenu s'est avérée, encore une fois, mal fondée :

a) International Joliance inc. n'avait jamais réalisé de telles ventes; et
 
b) celles réalisées étaient exemptes de taxes, puisque les produits manufacturés, qui sont vendus très majoritairement à des hôpitaux, sont exempts de taxes, à la connaissance même du Revenu du Québec, puisque c'est sa propre loi qui le prévoit;

Au bout, il a fallu retenir et payer les services de professionnels, comptables, fiscalistes et avocats, pour faire radier l'hypothèque enregistrée sur l'immeuble et faire annuler les cotisations mal fondées du Ministère.
 

4.

Revenu Québec, en 1993, résilie illégalement le certificat d'inscription de International Joliance inc., en ce qui touche la TPS et la TVQ. Ceci équivaut à mettre fin aux opérations commerciales de la Société, puisque l'on ne peut fonctionner sans ce certificat. Cela prendra quatre ans pour que le certificat soit redonné à la Société, après qu'il en eut coûté des milliers de dollars en frais de professionnels, encore une fois.

Au moment où le certificat fut résilié, International Joliance inc. était en droit de réclamer des remboursements importants de taxes : naturellement, Revenu Québec refusa de considérer le remboursement, vu la perte du certificat. Et, une fois le certificat remis en vigueur, Revenu Québec s'objecta encore au remboursement de taxes, prétextant la prescription sur les demandes faites!!!

Ceci démontre à quel point le Ministère du Revenu peut être juge et partie dans des dossiers. On retire illégalement un certificat et on plaide, par la suite, que l'on ne doit rien à la partie qui réclame, alors que l'on ait l'auteur de l'illégalité.
 

5.

Comme International Joliance inc. devait certains montants à titre de déductions à la source et qu'elle n'avait pas les moyens, compte tenu des circonstances, de les acquitter, Revenu Québec appliqua les prescriptions de la Loi qui prévoit que les administrateurs peuvent alors être tenus responsables. En conséquence, Revenu Québec décida de saisir les revenus de Jean et Huguette JOLICOEUR.

Jean JOLICOEUR n'ayant pas de revenus, Revenu Québec ne put le saisir.

Toutefois, Huguette JOLICOEUR, elle, avait un revenu : 48 $ par semaine pour certains travaux qu'elle exécutait hebdomadairement au profit d'une autre personne. Revenu Québec décida qu'il était en droit de saisir la totalité de cette somme! Pourtant, le Code de Procédure Civile stipule que tout montant en deçà de 120 $, à titre de salaire, est insaisissable.

La saisie effectuée par le Ministère était donc, encore une fois, illégale et elle dut être levée. Mais, de nouveau, le Ministère du Revenu démontra qu'il se considérait au-dessus des Lois, Lois édictées par le propre Gouvernement dont il relève.
 

6. Même si la Loi du Revenu est claire à l'effet que les administrateurs d'une compagnie ne sont pas responsables des sommes que celle-ci peut devoir à Revenu Québec, sauf les cas de déductions à la source, TPS et TVQ, Revenu Québec menaça de cotiser Jean JOLICOEUR pour les taxes sur capital imposées sur l'immeuble de International Joliance inc. Si Jean JOLICOEUR n'avait pas été adéquatement conseillé lors de la réception des menaces du Ministère, celui-ci aurait pu se retrouver responsable de celle-ci, puisqu'il est nécessaire de déposer une opposition à l'intérieur d'un délai de 90 jours pour éviter qu'une cotisation devienne définitive, même si, à la base, elle était illégale.

Tous ces exemples (et d'autres pourraient être donnés démontrant la volonté de Revenu Québec de persister dans ses démarches aux fins d'obtenir raison) démontrent bien jusqu'à quel point le Ministère du Revenu peut être prêt à tout lorsqu'il a décidé qu'un contribuable doit servir d'exemple pour démontrer que l'on ne gagne pas contre Revenu Québec.

Et tout ce que le Sous-Ministre du Revenu du Québec a trouvé comme explications devant de tels gestes, est qu'il se devait d'agir ainsi au nom du principe de l'équité, c'est-à-dire traiter tous les contribuables sur le même pied!!!

De deux choses l'une, dès lors :

a) ou, tous les contribuables sont traités sur le même pied et Revenu Québec démontre, ainsi, clairement, qu'il est prêt à tout, menaces, illégalités, contraventions, pressions, retraits de droit pour atteindre ses buts;
 
b) ou, Revenu Québec ne traite pas tous les contribuables de la même façon, réservant ses attaques à qui, pour une raison ou une autre, posent un geste qui déplaît à Revenu Québec ou lui résistent : ceux-là reçoivent alors un " traitement royal " qui vise à les écraser à jamais et à les " rayer de la carte ".

C'est cela que le Sous-Ministre du Revenu du Québec appelle de l'équité?

Ne vous attendez donc pas à trouver chez Revenu Québec, une attitude visant à comprendre une situation donnée et à agir en conséquence. Pour eux, les sinistrés d'Oka n'avaient pas droit à quelque passe-droit que ce soit, compte tenu de la situation et, au contraire, devaient être suivis à la trace : de sorte que, si un rapport de taxes, un rapport d'impôt ou autre document n'était pas produit en temps, pénalité et intérêts devaient être imposés et doivent continuer d'être imposés.

Il s'agit là d'une stratégie qui fait en sorte que, lorsque la situation résulte d'une crise politique telle que celle d'Oka, les sinistrés se retrouvent dans une position où leurs biens sont, en premier lieu, gelés par les événements puis, par la suite, gelés ou grevés par le Ministère du Revenu, de sorte que tôt ou tard, tout est perdu, sans compensation juste et raisonnable. Et, comme il arrive que de tels événements se produisent en périphérie de métropoles ou de grandes villes, l'impact est beaucoup moins visible.

C'est ce qui s'est produit à Oka. La Crise d'Oka a pris une ampleur beaucoup plus grande à compter du jour où le Pont Mercier, situé à Montréal, a été bloqué.

Autrement, et malgré la mort d'un policier et la levée de barricades, le conflit aurait eu des chances de perdurer beaucoup plus longtemps, causant encore plus de dommages aux sinistrés, qui étaient déjà fort mal en point.

Il est, par conséquent, risqué et dangereux d'investir en Région au Québec vis-à-vis pareille attitude du Gouvernement et de Revenu Québec.

Et, il est difficile, pour ne pas dire impossible de croire les Ministres importants du Québec lorsqu'ils encouragent les entrepreneurs à investir ailleurs que dans les grands centres urbains, malgré tout le contexte anarchique qui pourrait prévaloir dans une région. Posez-vous vous-même la question : iriez-vous investir demain dans la région d'Oka? Alors pensez à ceux qui s'y trouvent et qui n'ont jamais voulu être mêlés au conflit entre les Autochtones et le Gouvernement. Pensez aux difficultés qu'ils ont d'assurer leurs biens, à les vendre et à y vivre. Ont-ils, en plus, besoin de voir Revenu Québec s'acharner sur eux en ne faisant preuve d'aucune compassion compte tenu de la situation dans laquelle le Gouvernement, de qui Revenu Québec relève, les a placé? Et vous en viendrez ainsi à la même conclusion : il est risqué et dangereux d'investir en région au Québec.

Plusieurs doivent maintenant se poser la question : où en sont les JOLICOEUR avec Revenu Québec?

Sur les conseils de leurs comptables et avocats, et aux seules fins de tenter de mettre fin à cette situation qui mine leur existence toute entière, les JOLICOEUR ont accepté de tenter de trouver une solution à l'amiable.

Une telle solution a, effectivement, été négociée; elle constituait, non pas, un règlement avantageux, compte tenu de toutes les circonstances, mais, plutôt, la moins pire des solutions, Revenu Québec constatant, de son côté, que certains de ses gestes posés dans le passé ne pouvaient qu'être interprétés comme du harcèlement à l'endroit d'individus.

La solution prévoyait que le règlement devait intervenir au plus tard le 30 juin 2000.

Au jour où le règlement devait se finaliser, Jean JOLICOEUR reçut de Revenu Québec, pour son année fiscale se terminant le 31 décembre 1998, une cotisation de 0,17 $ d'impôt payable et avec intérêts et pénalité sur cette somme de 2 421,66 $ pour ne pas avoir produit en temps le rapport d'impôt 1998!!!

Et, Huguette JOLICOEUR recevait, de son côté, pour la même année fiscale et pour la même raison, une cotisation de 0 $ d'impôt payable mais avec réclamation de 1 238,57 $ d'intérêts et de pénalité!!!

Donc une cotisation de 0,17 $ plus 3 660,23 $ pour pénalité et intérêts. Le simple fait d'écrire ces montants démontre l'aberration de la cotisation et démontre, aussi, par le fait même, l'esprit de négociation qui a habité et qui habite toujours Revenu Québec.

Les JOLICOEUR ont ainsi compris que Revenu Québec n'en avait pas fini avec eux et que la solution négociée n'avait été qu'un petit intermède entre deux attaques.

Naturellement, le règlement discuté ne s'est pas finalisé et les hostilités ont recommencé, les JOLICOEUR ayant déposé un avis d'opposition à cette cotisation et mandaté leurs conseillers de les défendre et de les protéger adéquatement.

Tous les premiers ministres depuis 1990, ainsi que tous les ministres et haut fonctionnaires reliés aux ministères de la Sécurité Publique, de Revenu Québec et du Développement Économique et de la Haute Technologie ont été informés qu'éventuellement nous rendrions public toute l'information trouvée sur ce site. Personne n'a jamais voulu prendre au sérieux nos avertissements que nous dénoncerions la situation.

Pourtant les documents de référence de Revenu Québec donnent à réfléchir. Ainsi, aussi aberrant que cela puisse paraître , Revenu Québec confirme qu'il lui est permis d'invoquer des actions illégales et aussi d'agir illégalement afin de récupérer sa créance; tout cela en vertu du principe sacré de l'équité que son propre gouvernement n'était pas en mesure d'assurer aux citoyens de Kanesatake pendant cinq années envers et contre les Chartes canadienne et québécoise.

En fin de compte, Revenu Québec aura réussi l'exploit de facturer en taxes sur le capital de l'entreprise des Jolicoeur à Oka rendu inexploitable par le laxisme des gouvernements à faire respecter les lois, des sommes supérieures à ce que le gouvernement du Québec lui avait données, en versement partiel et jamais finalisée, de sa réclamation de la Crise d'Oka de l'été 1990.

Considérant que le Gouvernement du Québec a reçu du Gouvernement du Canada en vertu du programme de Protection Civile Canada selon son Plan d'aide fédérale en cas de catastrophe, un remboursement à 100 pour cent pour toutes les réclamations admissible en vertu de cette politique, comment expliquer la position du Gouvernement du Québec de torpiller les industries de haute technologie dans sa propre province.

L'équité gouvernementale à sens unique, est-ce cela que le sous-ministre de Revenu Québec écrivait dans sa lettre du 23 juin 1992 adressée à Jean Jolicoeur?

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

9 septembre 2000 Article dans la revue DERNIÈRE HEURE par Jean-Marc Beausoleil "L'entreneur ruiné par le gouvernement"
 
15 juillet 2000

Extrait du livre du juge Marc Brière*. Le chapitre 23 est très représentatif du style de représailles de Revenu Québec envers les Jolicoeur.

* La Justice? Quelle justice?
 

15 juillet 2000 Article du journal La Presse par Michel Girard «Les Jolicoeur dans le tordeur de Revenu Québec»
 
9 juin 1999 La Presse par Michel Girard, " Le fisc vampirique "
 
20 octobre 1999 La Presse, Opinions, par Stéphane Dion, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
 
30 octobre 1997 Activités du Québec, Revenu Québec et les PME des lacunes importantes
 
14 août 1990 Avis de cotisation No. 1560769 du Ministère du Revenu de la Province de Québec
 
   

   
 
 
 
 
Coups de feu | Médias | Danger | Témoignages | Quoi de neuf | Communications
Introduction | Plan du site | Qui sommes-nous ? | Insécurité | Sinistrés | Institutions
 
 
 
 
Webmestre Page précédenteHaut de la pagePage suivante