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COMMISSION POITRAS
TÉMOIGNAGE DU 4 AOÛT 1998
PAGE 1
 
 
 
TÉMOIGNAGES

DU 4 AOÛT1998

À LA

COMMISSION D'ENQUÊTE

CHARGÉE DE FAIRE

ENQUÊTE SUR LA

SÛRETÉ DU QUÉBEC

PAR :

MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA.
AOÛT 1998.

 

Le 4 août 1998

C A N A D A

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

 


COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE FAIRE ENQUÊTE
SUR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

sous la présidence de : L'HONORABLE LAWRENCE A. POITRAS

assisté de : Me LOUISE VIAU

et de : Me ANDRÉ PERREAULT

 

COMPARUTIONS :

Me GIUSEPPE BATTISTA,
pour la Commission.

M. YVES MANSEAU,
M. DAVID KAVANAGHT,
pour le COBP.

Me BENOÎT DUCHARME,
pour la CRPOSQ.

ATR 5227 FP.Le 4 août 1998.

PAGE 2

COMPARUTIONS (SUITE):

Me CLAUDE MAGEAU,
pour la Sûreté du Québec.

Me NATHALIE MASSICOTTE,
pour l'APPQ.

M. JEAN JOLICOEUR,
M. GILLES BÉRUBÉ,
pour le MAVCO.

Me MARIO PROULX,
pour M. Jean Jolicoeur.


TABLE DES MATIÈRES
 
PAGE
 
LISTE DES PIÈCES
 
4
 
REPRÉSENTATIONS
5

PAGE 4

LISTE DES PIÈCES
 
PAGE
 
MAVCO-2 :
 
complément d'information
143
MAVCO-3 :
 
émetteur d'urgence en cas d'accident d'avion
143
MAVCO-4 :
 
document intitulé: "Rencontre du 8 mai 1995 - situation à Oka"
191

REPRÉSENTATIONS

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L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998), ce quatrième (4e) jour du mois d'août :

MONSIEUR LE PRÉSIDENT
(L'HONORABLE LAWRENCE A. POITRAS) :

Bonjour, Messieurs, Maîtres. Il serait peut- être bon que je dise au début que notre Commission entendra aujourd'hui, dans le cadre du volet 1 de son mandat, deux groupes de citoyens qui ont répondu à l'invitation que la Commission lançait dans sa déclaration d'ouverture du 26 février 1997 à l'ensemble de la Communauté de contribuer à ses travaux.

Ces deux groupes sont les citoyens et citoyennes opposé(e)s à la brutalité policière, le COBP, et le mouvement d'aide aux victimes de la crise d'Oka, MAVCO. Alors, la Commission vous souhaite la bienvenue.

Les deux organismes qui se sont vus accorder le statut d'intervenants ont droit, à l'intention de la Commission, de produire leur mémoire respectif. L'analyse de leur mémoire nous a incités à leur donner l'opportunité de présenter à tour de rôle l'essence de leurs observations et commentaires pertinents à l'objet de notre mandat.

Les intervenants ne sont pas des témoins au

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sens des règles de procédure de la Commission. Ce qu'ils livrent sont des mémoires écrits et des observations verbales par des témoignages.

C'est donc à dessein que le décor d'aujourd'hui s'écarte un peu, le temps d'une journée, du modèle judiciaire pour emprunter les allures de commission parlementaire.

Par ailleurs, notre mandat sous le volet 1 a trait aux pratiques ayant cours en matière d'enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec dans les cas de crimes majeurs ainsi que la gestion et l'encadrement de ce type d'enquêtes.

C'est sous cet angle que ces deux groupes ont été invités à partager avec la Commission leurs préoccupations. Il est donc important que leur présentation vise cet objectif.

Les intervenants auront droit à une présentation de trente minutes à la suite de laquelle ils pourront être appelés à réagir à des commentaires ou répondre à des questions formulées par les représentants à la Sûreté du Québec, de l'Association des policiers provinciaux du Québec, du Comité des relations professionnelles des officiers de la Sûreté du Québec, qui participent tous trois aux audiences du volet 1, ou même par les

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commissaires

Suite du témoignage, page 2
 

 
 
 
 
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