Retour à la page d'accueil
Coups de feuDangerMédiasTémoignagesQuoi de neufCommunications
IntroductionPlan du siteQui sommes-nous?InsécuritéSinistrésInstitutions
Commission Poitras | Le Plan | Mémoire | Complément | Témoignages
 

 
Témoignage du 18 mars 1997

 

 
 

TÉMOIGNAGES

DU 18 MARS 1997

À LA

COMMISSION D'ENQUÊTE

CHARGÉE DE FAIRE

ENQUÊTE SUR LA

SÛRETÉ DU QUÉBEC

PAR :

MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA.
MARS 1997.

 

Le 18 mars 1997

C A N A D A
 
PROVINCE DE QUÉBEC
 
DISTRICT DE MONTRÉAL
 

 

COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE FAIRE ENQUÊTE
SUR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

sous la présidence de : L'HONORABLE LAWRENCE A. POITRAS,

assisté de : Me LOUISE VIAU,

et de : Me ANDRÉ PERREAULT

 

COMPARUTIONS :

Me GUY COURNOYER,
procureur en chef de la Commission.

ATR 5227 FP.      Le 18 mars 1997.

E-26A :affidavits supplémentaires au soutien de la demande de participation du 26
Mouvement d'aide aux victimes de la crise d'Oka

 

REPRÉSENTATIONS

L'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), ce dix- huitième (18e) jour du mois de mars :

MONSIEUR LE PRÉSIDENT (L'HON. LAWRENCE A. POITRAS) :

Alors, maître Cournoyer, nous avons disposé de toutes les demandes de participation qui nous avaient été présentées la semaine dernière; nous l'avons fait vendredi de la semaine dernière. Et qu'est-ce vous avez au menu aujourd'hui, s'il vous plaît ?

Me GUY COURNOYER,

procureur en chef de la Commission :

Me GUY COURNOYER :

D'autre part, au menu de la journée, il y a un certain nombre de requêtes pour participants qui avaient été ajournées à aujourd'hui, et il s'agit des requêtes qui ont été produites sous les cotes E-24 à E-31.

Me GUY COURNOYER :

Alors, la prochaine demande, Monsieur le Président, c'est la demande qui a été produite sous la cote E-26, le Mouvement d'aide aux victimes de la crise d'Oka, et compte tenu des remarques précédentes que je faisais, j'inviterais monsieur Jean Jolicoeur et/ou son procureur, maître Mario Proulx, de venir faire sa demande en ayant à l'esprit, là, les paramètres que je viens d'énoncer et aussi en essayant de rattacher les motifs de la demande au mandat de la Commission aux raisons pour lesquelles non pas cette question-là pourrait peut-être représenter un intérêt pour la Commission, mais pourquoi le statut de participant devrait être accordé.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Merci.

PAGE 24

M. JEAN JOLICOEUR :

Monsieur le Président, bonjour, Monsieur le Commissaire. Je suis Jean Jolicoeur, président du Mouvement d'aide aux victimes de la crise d'Oka.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Oui.

M. JEAN JOLICOEUR :

Alors, dans un premier temps, j'aimerais, suite à la demande d'un de vos enquêteurs de produire ici une pièce, mettons, qui donne deux cas qu'on nous a demandé, effectivement, parmi les nombreux cas, et qui vont démontrer la pertinence de notre demande d'application ici à la Commission d'enquête.

Suite à l'audition que vous avez fait lors des préliminaires, nous croyons que notre... notre vécu et cinq ans d'anarchie et de désobéissance civile que les citoyens ont vécus, suite aux pratiques qui ont eu cours par les policiers, par la Sûreté du Québec, nous nous questionnons actuellement, mettons, sur le fonctionnement interne de la Sûreté du Québec qui permettait aux policiers de refuser toute protection aux citoyens de Kanesatake pendant cette période de cinq années.

Nous nous demandons qui donnait les ordres de ne pas assurer la sécurité sur le territoire. Et si

PAGE 25

je me réfère à votre préambule que vous avez fait lors de l'ouverture, vous avez mentionné que vous accueilleriez favorablement quelles sont les entraves et les difficultés venant de l'extérieur, s'il y en avait, et la problématique, mettons, bien acceptée par la Commission, ici, à l'effet que ces entraves et ces difficultés que nous avons entrevues lors des cinq années de désobéissance civile et d'anarchie vécues principalement par le non-respect de la sécurité par les policiers de la Sûreté du Québec à Oka, mettons, du vécu quotidien.

Monsieur le Président, je crois que les citoyens du Québec ont besoin de savoir et de connaître les recommandations de la Commission en pareilles circonstances.

Nous vous soumettons bien respectueusement, Monsieur le Président, que la Commission a le mandat et le devoir de formuler et de proposer des recommandations en pareilles circonstances.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Merci, monsieur Jolicoeur. Le document que vous nous avez remis, c'était quoi encore, s'il vous plaît ?

M. JEAN JOLICOEUR :

Le document que j'ai remis, mettons, c'est...

PAGE 26

comme on l'indiquait dans notre demande d'application, il y a de nombreux cas, on sait que la période s'est échelonnée sur une période de cinq années...

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Oui.

M. JEAN JOLICOEUR :

Alors, on nous avait demandé, mettons, d'être plus précis et d'en donner, mettons, quelques exemples, et j'en ai soumis deux exemples.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Ce sont deux exemples que vous remettez aux avocats.

M. JEAN JOLICOEUR :

Que je remets à la Commission, effectivement.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Oui, bien c'est la Commission ou c'est...

Me GUY COURNOYER :

Je proposerais probablement de le produire, là, pour qu'il soit au dossier de la Commission et, de toute façon, en temps opportun, il serait référé aux enquêteurs, mais sous la cote E-26A.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

S'il vous plaît. Merci.

Me GUY COURNOYER :

Affidavits supplémentaires au soutien de la

PAGE 27

demande de participant .

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Très bien.

M. ANDRÉ PERREAULT :

Monsieur Jolicoeur...

M. JEAN JOLICOEUR :

Oui.

M. ANDRÉ PERREAULT :

... dans vos lettres que vous nous avez adressées les 19 et 21 février, il ne nous apparaît pas clair quelle est la représentation du Mouvement d'aide aux victimes de la crise d'Oka. J'aimerais que vous nous disiez si vous avez un membership, si vous êtes incorporé, est-ce que vous allez... si vous êtes incorporé en vertu de la partie 3 de la Loi des compagnies, j'aimerais en savoir plus long, là, sur votre degré de représentation.

M. JEAN JOLICOEUR :

Oui, le MAVCO, le Mouvement d'aide des victimes de la crise d'Oka, effectivement, était une division de l'APIK, qui elle était un mouvement enregistré, et, lors de la dissolution de l'APIK, en assemblée générale... - j'ai pas la date à ce moment ici, mais je pourrais la fournir à la Commission - ... il y a eu une assemblée générale dûment constituée de

PAGE 28

continuer le Mouvement d'aide des victimes de la crise d'Oka. Alors, je représente à peu près une centaine de personnes à ce niveau-là.

M. ANDRÉ PERREAULT :

Qui ont quoi en commun ?

M. JEAN JOLICOEUR :

Ce sont tous des résidents, des citoyens de Kanesatake.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Parfait. Merci, monsieur Jolicoeur.
Avez-vous des questions, maître Cournoyer ? Non ? Ça va.
Merci, monsieur Jolicoeur.

M. JEAN JOLICOEUR :

Merci.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Maître Cournoyer ?

Me GUY COURNOYER :

Pas de commentaires, je répéterais seulement mes remarques précédentes. Il m'apparaît pas évident à cette étape-ci que la demande présentée nécessite la reconnaissance du statut de participant.

PAGE 29

MONSIEUR LE PRÉSIDENT :

Parfait. Alors, nous allons nous pencher sur votre demande, monsieur Cournoyer, et nous allons la prendre en délibéré. Merci.

 
 
 
 
Coups de feu | Médias | Danger | Témoignages | Quoi de neuf | Communications
Introduction | Plan du site | Qui sommes-nous ? | Insécurité | Sinistrés | Institutions
 
 
 
 
Webmestre TémoignagesHaut de la pagePage suivante