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COMMISSION POITRAS
MÉMOIRE
PAGE 8

SECTION 3
   

 
 

ORGANIGRAMME ET CORRESPONDANCE
AVEC LA COMMISSION POITRAS

Cette section contient l'organigramme de la Commission et inclut aussi les documents du Mouvement d'Aide aux Victimes de la Crise d'Oka qui ont été remis à la Commission d'enquête chargé de faire enquête sur la Sûreté du Québec et les décisions de la Commission aux demandes des participants du MAVCO.

TABLE DES MATIÈRES

1.
Organigramme de la Commission Poitras
2.
19 février 1997
Lettre du MAVCO à la Commission. Demande d'application et affidavit
3.
18 mars 1997
Déposition à la Commission et affidavit de cas
4.
21 mars 1997
Décision de la Commission sur statut de participant
5.
2 décembre 1997
Lettre du MAVCO à la Commission. Serment d'allégeance
6.
17 mars 1998
Télécopie sur la déclaration d'évolution
7.
5 mai 1998
Décision de la Commission sur statut d'intervenant
8.
Participants ayant produit des mémoires

Suite du Mémoire, page 9
 

 
 
 
 
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