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Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte

Article 49, Charte des Droits et Liberté de la Personne du Québec
 

 
 

 


 

MÉMOIRE

POUR

INTERVENTION

 

PRÉSENTÉ À LA

COMMISSION D'ENQUÊTE

CHARGÉE DE FAIRE

ENQUÊTE SUR LA

SÛRETÉ DU QUÉBEC

 

PAR :

MAVCO

MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA. MARS 1998.


 

 

UNE POPULATION CIVILE

PRISE EN OTAGE PAR

LES GOUVERNEMENTS

 

PRÉPARÉ PAR

JEAN JOLICOEUR

Président, Mouvement d'Aide aux Victimes de la Crise d'Oka (MAVCO)
Président fondateur, Association des Propriétaires à l'Intérieur de Kanesatake (APIK)
Coordonnateur, Mohawk Council of Elders & Working Committee of Kanesatake
Co-fondateur et secrétaire, La Chambre de Commerce de Kanesatake
Président, Communauté Tea8eakenrat, Kanesatake/Oka
Ex directeur vice-président, Corporation Développement Économique Deux-Montagnes
Directeur secrétaire trésorier, Corporation Waskahegen Inc.
Président, Consultoka Services Inc.
Président, International Joliance Canada Inc.

(Toutes des organisations ayant été impliquées de près ou de loin dans le présent dossier et auxquelles l'auteur est relié.)

 

LE MOUVEMENT D'AIDE AUX
VICTIMES DE LA CRISE D'OKA

Se fait un devoir de présenter son

MÉMOIRE POUR INTERVENTION

Présenté à la

COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE FAIRE ENQUÊTE

SUR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

Le présent mémoire est en conformité avec les buts et mandats du Mouvement d'Aide aux Victimes de la Crise d'Oka et de nouveau confirmés lors de l'Assemblée Annuelle tenue à St-Eustache le 17 septembre 1994.

REMERCIEMENTS

L'auteur du mémoire, ainsi que sa famille, désirent remercier plus particulièrement, maître Mario Proulx de l'étude légale De Grandpré, Godin, ainsi que feu le docteur Gilles Loubier pour leurs supports et leurs conseils judicieux qui ont permis, à des gens vivant des situations dramatiques et presque sans issue, d'éviter de voir celles-ci dégénérer en violence alors que les gouvernements agissaient en parties, juges et bourreaux pour ceux qu'ils prenaient en otages.

Le MAVCO est grandement reconnaissant envers toutes les personnes qui ont travaillé bénévolement, pendant des années et avec de maigres ressources personnelles, à vouloir protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens de Kanesatake pendant que les gouvernements ne cherchaient qu'à protéger leur image et leur opportunisme politique sans avoir eu le moindre soucis de protéger une population laissée à elle-même.

Nos remerciements s'adressent aussi à tous les médias d'information, tant la presse écrite qu'électronique, de nous avoir supportés sans défaillance dans notre quête de la vérité et de la justice devant des forces et des moyens démesurés que la population confrontait silencieuse et écrasée de Kanesatake.


AVANT-PROPOS

CRISE D'OKA

"LES GOUVERNEMENTS N'ONT PAS GOUVERNÉ"
(Rapport d'Enquête du Coroner Gilbert - août 1995)

Ce verdict lourd de conséquences peut paraître sévère mais toute personne qui a vécu cette douloureuse période ne peut que confirmer ce verdict et même ajouter que les cinq années suivantes ont été marquées de l'incurie et de l'attentisme des gouvernements qui ont forcé les citoyens de Kanesatake à vivre avec l'anarchie et la désobéissance civile. Ces citoyens ont été privés de plusieurs de leurs droits fondamentaux reconnus par la Charte des Droits et Libertés de la Personne du Québec et la Charte Canadienne des Droits et Libertés.

Cela veut aussi dire que ces citoyens que les gouvernements ont pris en otages, pendant plus de cinq ans, pour des stratégies politiques, ont été privés des droits et des services auxquels ils avaient droit d'avoir de par les principes fondamentaux de l'équité et de l'égalité; ils en ont payé chèrement le prix et à plus d'un égard.

Curieuse façon de remercier ceux à qui l'on avait demandé de se sacrifier et d'être pacifique pour que tous les Québécois bénéficient d'une paix sociale et afin que le Québec ne devienne une terre de violence et de terrorisme.

 

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
2. UNE POPULATION CIVILE LAISSÉE À ELLE-MÊME
  2.1 La population
  2.2 Les organismes de Kanesatake
   Mohawk Council of Elders & Working Committee of Kanesatake
   Association des Propriétaires à l'Intérieur de Kanesatake
   Mouvement d'Aide aux Victimes de la Crise d'Oka
   Chambre de Commerce de Kanesatake
  2.3 L'opportunisme et la stratégie politique
  2.4 La sécurité
  2.5 L'attentisme des gouvernements fédéral et provincial
3. LA COMMISSION POITRAS
4. DOSSIERS PARTICULIERS
5. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
6. REVUE DE PRESSE: LA SITUATION ANARCHIQUE DE KANESATAKE

Suite du Mémoire, page 2
 
 
 
 
 
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